Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, avec lequel nous avons l'habitude de travailler depuis plusieurs semaines. Ce sujet des titres d'identité était l'objet, il y a près de dix ans, d'un rapport de M. Jean-René Lecerf, qui témoignait de l'intérêt du Sénat pour la protection des Français contre les usurpa...

Merci de votre présentation des conclusions de ce rapport avec beaucoup d'honnêteté intellectuelle et de réalisme. Vous n'avez pas méconnu les risques que tout fichier de ce type encourt - risque d'intrusion extérieure, de mutation technologique, d'utilisation à d'autres fins... Vous avez déjà répondu à certaines questions, notamment sur la su...

Le ministre de l'intérieur, M. Bruno Le Roux, est venu mardi, en fin de matinée, me remettre en main propre le rapport rendu par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) sur le fichier des titres électro...