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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui nous fait l'honneur de venir nous présenter en avant-première son rapport annuel d'activité pour 2016, qui ne sera rendu public que demain.
Merci pour ce rapport passionnant. Avec cinq ans d'expérience, le Défenseur des droits atteint l'âge de maturité. Le voici bien installé dans notre paysage. Avec le Défenseur des droits, nous avons fait beaucoup plus que mutualiser les moyens : c'est un véritable saut conceptuel. L'identité du Défenseur se définit non pas par la simple addition...
Il existe en effet, vous l'avez dit, un recouvrement possible entre la culture sénatoriale et celle que vous mettez en place. Nous avons toujours à l'esprit cette exigence : nous sommes une assemblée gardienne de l'état de droit et des libertés fondamentales. Ce recouvrement s'est constaté lors de la révision constitutionnelle que vous avez évo...
Merci pour ces informations. Je me réjouis de notre collaboration fructueuse. La réunion est close à 12 h 50.
