Efficacité de la justice pénale

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux remercier M. Jacques Bigot et le groupe socialiste d’être venus à plus de raison

Je veux aussi remercier M. Jacques Bigot de l’intérêt qu’il porte, par sa participation très active, aux travaux de la mission d’information que nous avons mise en place sur le redressement de la justice, qui en a, il est vrai, bien besoin. En revanche, je ne partage pas du tout son point de vue sur les difficultés que pourrait présenter l’ado...

Monsieur le ministre, l’article 21 est à mes yeux le plus fondamental de notre discussion. La contrainte pénale résume à elle seule toute la politique pénale de ce quinquennat. Nous avons tout d’abord des objections de principe très fortes à l’égard de cette politique, dont, avec la contrainte pénale, le principe devient l’alternative à la pri...

Monsieur le président, comme nous disposons encore d’un peu de temps, je ne résiste pas à la tentation de répondre en particulier à M. Sueur. Monsieur Sueur, je ne peux pas vous laisser dire que ce travail législatif, que j’estime être, en tant que président de la commission des lois, un travail de qualité, serait un tract.

J’assume pleinement, en revanche, cette réalité que le Sénat est une assemblée permanente de la République…

… et que nous inscrivons notre travail dans la durée. Oui, mes chers collègues, le vote du Sénat dans un instant, le vote que j’espère, nous permettra – je le souhaite et je l’espère aussi vivement ! –, dans l’hypothèse de l’alternance, d’avoir un texte prêt pour que la nouvelle Assemblée nationale, au mois de juin prochain, puisse l’adopter im...