Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les départements de l’Ouest en particulier ont eu assez largement recours à ce nouvel instrument qu’est la commune nouvelle, que l’Association des maires de France avait voulu mettre en place. Aujourd’hui, le développement des communes nouvelles connaît des freins. Certains ont dé...