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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Curieux titre que celui de cette proposition de loi : une réhabilitation fait en général suite à une condamnation injustifiée.
Merci pour ce travail, monsieur le rapporteur. Le rapport que notre collègue a obtenu du ministère de l'intérieur n'avait jamais été publié. Il a d'ailleurs fallu qu'il s'y reprenne à plusieurs fois pour l'obtenir. La notion de PSQ reste un peu floue et on a pu, un moment, croire qu'il s'agissait d'un retour à la police de proximité, ce qui n'e...
Sans cuistrerie, monsieur Kanner, la sûreté mentionnée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est pas la sécurité, mais la certitude de ne pas être privé de liberté sur lettre de cachet.
L'organisation d'un débat sur la police de proximité est le seul objet de cette proposition de loi qui soit relève du domaine réglementaire soit est dépourvue de portée normative. La proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera sur le texte de la prop...
