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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Quelles que soient les motivations de l'amendement n° 15 destiné à mieux associer les citoyens à l'examen des textes, il n'entre pas dans l'objet de la résolution. Avis défavorable.
Le Président de la République a souhaité que la loi soit davantage adoptée en commission. Il devait savoir que le Sénat avait pris les devants puisqu'après son élection à la présidence du Sénat en 2014, M. Gérard Larcher avait mis en place un groupe de réflexion, dont les rapporteurs étaient MM. Alain Richard et Roger Karoutchi, à l'issue duque...
Mon amendement COM-8 est de clarification rédactionnelle. L'amendement rédactionnel COM-8 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-4, qui prévoit que l'auteur de la proposition de loi puisse demander lui-même son examen selon la procédure de législation en commission. Cette décision est prise en conférence des présidents. Il appartien...
Monsieur Sueur, je reconnais que votre position n'est pas inacceptable. J'en ai pris une autre. La procédure garantit qu'il n'y aura pas de révision constitutionnelle ainsi. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-5, qui accorde le droit de veto à soixante sénateurs. Le droit de veto, notamment, de chaque pré...
Nous avons seulement repris la règle appliquée pendant l'expérimentation. Lors des débats qui ont eu lieu selon cette procédure, la faculté de présence du Gouvernement s'est transformée en présence automatique d'un ministre.
Mon amendement COM-9 précise que seules les motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable peuvent être présentées en commission, à l'exception de la motion tendant au renvoi en commission et des motions préjudicielles et incidentes. Il s'agit également de préciser la suite de la procédure, dès lors que la commi...
Je le pense aussi. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-11 et COM-12 sont adoptés.
L'amendement COM-3 limite le nombre de textes susceptibles d'être inscrits par un groupe dans son espace réservé. Nous sortons de notre sujet. Demande de retrait.
L'amendement COM-7 est satisfait par les dispositions actuelles de notre règlement sur le mécanisme de retenue financière et l'interprétation qui en a été faite dès ses débuts en cas d'absences en commission. Cet amendement veut prendre en compte la procédure de législation en commission dans ce mécanisme. Il n'y a pas de retenue si l'absence e...
