Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi se réunirait le lundi 5 février à 18 heures à l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1 de notre collègue Maryse Carrère vise à confier à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) la responsabilité de fixer les règles de cybersécurité s'imposant aux opérateurs de services essentiels.
Je propose que nous suivions les avis de notre rapporteur ; sur cette question très sensible, il importe que le Parlement mesure toute la portée des dispositions prises.
