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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre, pour cette audition sur la situation des prisons. Le mouvement social des surveillants pénitentiaires ne nous a pas surpris, et n'a pas dû vous surprendre non plus. Nous connaissons la profondeur de la crise de l'institution pénitentiaire. Notre commission a mené de manière collégiale,...
Lorsque nous vous avions auditionnée au moment du budget vous nous aviez indiqué la construction de 10 000 nouvelles places de prison d'ici la fin du quinquennat. Ce n'est pas à la hauteur des engagements pris par le président de la République. Certes, il faut du temps pour construire des prisons. Mais dès lors que vous diversifiez les peines e...
C'est à l'initiative du Sénat qu'en juin 2016 un fondement légal a été donné aux unités dédiées dans les établissements pénitentiaires et qu'en juillet 2016 les peines ont été aggravées pour les infractions criminelles d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Nous avons reçu les organisations syndicales, cette semaine. Les surveillants semblent ne pas toujours savoir que l'article 57 de la loi pénitentiaire comporte déjà des souplesses introduites en 2016 pour autoriser les fouilles intégrales dès lors qu'il y aurait un soupçon d'introduction d'objets illicites. C'est naturellement le cas à la sorti...
La commission des lois a décidé de créer en son sein une mission d'information sur les peines, qui donnera lieu à un rapport très attendu.
On peut aussi poser la question différemment : convient-il d'enfermer quelqu'un pour un mois dans les conditions de détention actuelle ? Nous pourrions prévoir des établissements adaptés.
Merci pour ces réponses détaillées. Nous attendrons les futures annonces du Gouvernement. De notre côté, nous avons pris nos responsabilités et nous ne pouvons que souligner l'urgence d'une réforme et d'une programmation, qui manquaient dans le budget de la justice pour 2018, raison pour laquelle nous ne l'avons pas voté. Ce point de l'ordre d...
