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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Cela dépendra de nos électeurs !
Mon cher collègue, je ne voudrais pas que l’on puisse croire qu’il y a ceux qui sont favorables aux restrictions publicitaires concernant l’alcool et ceux qui ne le sont pas. Comme l’ont dit Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la loi Évin s’applique de plein droit. Si vous dites qu’elle est contournée,...
