Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

L'article 1er de la loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes et ajoute « sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Or, notre débat a fait l'économie de la définition juridique de « l'ordre public » : en 1905, il n'était pas uniquement question de sécurité et de tranquillité publique. L'ordre pub...

Votre point de vue mérite d'être pris en considération. Des millions de nos compatriotes vivent leur religion dans la sérénité et respectent les lois.

Cet amendement a une utilité autre que juridique. Je vous signale, monsieur Masson, que le texte que nous avons adopté la semaine dernière ne comporte aucune contrainte sur l'organisation des cultes et la formation des ministres du culte.

Ce n'est pas de l'habileté, mais de la conviction. À partir du moment où l'on ne comprend pas que le culte doit s'exercer dans le respect des principes fondamentaux de la République, il n'est pas inutile de le rappeler en utilisant un vocabulaire compréhensible par nos contemporains.

Le débat a eu lieu. Nous n'allons pas le rouvrir, sauf si de nouveaux arguments sont avancés.

Nous examinons la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues.

Ce texte traite d'un sujet très important quant à ses réalités et aux principes en cause. Notre rapporteur s'est efforcé de trouver un point d'équilibre. Certaines dérives du culte musulman peuvent conduire à la radicalisation et à la subversion des principes républicains, faisant prévaloir la religion sur la loi civile et les principes constit...

Certaines de ces propositions nécessiteraient une révision de la Constitution ! Le risque est d'englober toutes les religions et de remettre en cause la séparation des Églises et de l'État en voulant traiter le problème de l'islamisme.

Il n'est pas certain que la présence de deux députés et deux sénateurs au sein du conseil consultatif soit indispensable. Le fait de « favoriser le dialogue interreligieux » n'est pas agressif. Mais si c'est une difficulté pour certains collègues, nous pourrons peut-être y revenir lors de l'examen des amendements de séance.

La puissance publique admet l'exercice du culte dans l'enceinte des services publics. Les objectifs d'ordre public justifient pleinement que le législateur ait des exigences sur la formation des aumôniers, dès lors que cela ne porte pas sur la formation religieuse, puisqu'ils interviennent dans le cadre de services publics particuliers et sont ...

Les aumôniers doivent avoir le baccalauréat, me semble-t-il. Cela suppose déjà qu'ils aient reçu une esquisse de formation civile et civique. L'amendement COM-8 est adopté.