Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Voilà des années que nous travaillons sur ces questions. Je tiens à rappeler le travail de la mission d’information conduite par notre collègue Bizet et notre ancienne collègue Herviaux. Je rappelle aussi les votes constants sur cette question de la commission des lois, de la commission de l’aménagement du territoire et, aujourd’hui, de la com...

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, j’ai entendu la réponse que vous avez formulée lorsque plusieurs collègues ont rappelé les engagements du Président de la République. Cette réponse, je dois le dire, vous a permis de marquer un point : effectivement, c’est bien vous qui représentez l’exécutif et le Président de la République, qui n’est pas...

Nous sommes d’accord avec cette interprétation, qui émane, d’ailleurs, d’un ancien collègue parlementaire particulièrement chevronné et respecté, singulièrement au Sénat. Mais j’avais cru comprendre que, sous le régime de la Ve République, qui a plus tendance à s’« hystériser » qu’à s’adoucir, il arrivait au Président de la République de donne...

Ce qu’il vient de décrire est la réalité. À cet égard, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris le soin de proposer une réflexion pour résoudre ce problème. Sachez toutefois que vous n’êtes pas le premier à vous y être essayé, car ce problème lancinant dure depuis plus de dix ans.

Depuis le Moyen-Âge, les moutons paissent dans la baie du Mont-Saint-Michel. Ils permettent de préserver la biodiversité en absorbant le chiendent, parasite qui nuit à l’équilibre naturel de la baie. Je rappelle que le Mont-Saint-Michel attire chaque année 3 millions de visiteurs et que l’équilibre naturel de la baie nécessite la présence des ...