Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Je souhaite la bienvenue aux députés emmenés par la présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet.

Je rappelle que seuls peuvent prendre part au vote M. Erwan Balanant, Mmes Yaël Braun-Pivet et Nicole Dubré-Chirat, MM. Dimitri Houbron et Sébastien Huyghe, Mme Alexandra Louis, MM. Stéphane Viry et Philippe Bas, Mmes Maryse Carrère, Jacky Deromedi et Marie-Pierre de la Gontrie, M. Hervé Marseille, Mmes Marie Mercier et Laurence Rossignol.

Les rapporteurs proposent de supprimer le chapitre Ier A et l'article 1er A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, le chapitre Ier A et l'article 1er A sont supprimés.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 1er dans la rédaction du Sénat, sous réserve de plusieurs modifications rédactionnelles et de la suppression des alinéas 7 à 11. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 1er bis A. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 1er bis A est supprimé.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 1er bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 1er bis est supprimé.

Cet article est celui qui a suscité les plus larges discussions dans chacune de nos assemblées. Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 dans la rédaction du Sénat, sous réserve de plusieurs modifications. Concernant la répression des viols commis à l'encontre des mineurs, elles sont allées, je crois, au plus loin de ce qu'il était pos...

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis AA dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis AA est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis AB. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis AB est supprimé.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis A dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 2 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis B. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis B est supprimé.

La commission des lois du Sénat partageait cette analyse et avait souligné, tout en comprenant la démarche des auteurs de ces amendements, qu'un travail complémentaire devrait être mené. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis DA est supprimé.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis DB. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis DB est supprimé.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis D dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis D est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis EA dans une nouvelle rédaction qui permet d'en clarifier la portée. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 2 bis EA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis EB dans une nouvelle rédaction qui permet d'en clarifier la portée. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 2 bis EB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis EC. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis EC est supprimé.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis E dans la rédaction de l'Assemblée nationale. L'article 2 bis E est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 2 bis F dans la rédaction du Sénat. L'article 2 bis F est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent de supprimer l'article 2 bis. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 2 bis est supprimé.