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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Pourquoi ne pas avoir imputé la sanction sur son traitement du mois de mai, voire en juin ou en juillet ?
Je vous remercie, monsieur le directeur. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
