Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Nous connaissons bien M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, que nous voyons régulièrement aux réunions de la conférence des présidents, et avec lequel nous entretenons des relations cordiales. Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : il est entendu comme délégué général du Mouvement La République en Marche. ...

Gendarme réserviste ou pas, vous auriez pu signaler son comportement au parquet. Lorsque vous avez été en contact avec le directeur de cabinet de la présidence de la République, avez-vous eu un échange sur la question d'une transmission au parquet, lequel aurait apprécié l'opportunité de poursuites à l'encontre de M. Crase ?

Ils relèvent effectivement d'une procédure pénale. En témoigne le fait que le procureur, dès qu'il a été informé, a ouvert une enquête préliminaire. Du reste, nous avons le devoir de transmettre les faits qui nous paraissent délictueux au procureur, et c'est lui qui déclenche une action publique. Autrement dit, celui qui est assujetti à une obl...

La réponse est subtile. Vous ne parlez pas de forces de l'ordre débordées, ni de bénévole auxiliaire du service public de la police, mais vous dites : j'ai la conviction que l'intéressé intervient comme réserviste, sous l'autorité de M. Benalla et de l'Élysée. C'est seulement ultérieurement que vous avez compris que les forces de police n'étaie...

Ils pouvaient néanmoins l'amener à se demander s'il ne fallait pas dénoncer ces faits délictueux au parquet dans un autre cadre...

C'est une question importante. La maladie du pouvoir, de tout temps et sur tous les continents, a toujours été l'abus de pouvoir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les constitutions ont été inventées.

L'urbanité que nous vous connaissons me faisait spontanément exclure cette hypothèse, mais il faut reconnaître que la phrase était ambiguë.

Cette remarque est judicieuse. Je me propose de demander à M. Montebourg si cette information est réelle et, si les faits sont établis, ce qu'il a fait ensuite.

Il me reste à vous remercier, monsieur le délégué général, monsieur le secrétaire d'État, de votre coopération avec la commission des lois. Mes chers collègues, il s'agissait de la dernière des auditions de ce cycle. Nous reprendrons nos travaux sur ce sujet à la rentrée. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo dispon...

Mes chers collègues, nous entamons l'ultime audition de la journée, celle du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), qui est accompagné de son adjoint. Mon colonel, c'est dans le cadre du mandat qui nous a été donné à l'unanimité par le Sénat lundi dernier que nous vous auditionnons. C'est ...

Mon colonel, je faisais référence aux propos de M. Benalla dans le Journal du dimanche d'hier et dans Le Monde la semaine dernière. Il évoquait des frictions et des non-dits, mais nous entendons votre témoignage. Avez-vous achevé votre propos liminaire ?

Vous nous avez indiqué que M. Benalla ne participait plus aux déplacements officiels du Président de la République après la reprise de ses fonctions à l'Élysée. Pourtant, il est admis maintenant - cela était parfaitement visible - qu'il a accompagné le Président à Giverny, comme à la cérémonie d'entrée au Panthéon de Mme Veil et de son époux, c...

Est-ce que des membres du groupe de sécurité de la présidence de la République, qui ont eu à accompagner le Président en même temps que M. Benalla, ont constaté qu'il portait une arme ?

En somme, selon vous, s'il y avait des frictions, elles ne dépassaient pas les tensions normales observables dans toute organisation de travail, en sorte que vous n'avez pas eu à en connaître ?

Il est difficile pour nous de comprendre les différences d'appréciation des uns et des autres. Le préfet de police a eu entre les mains le contrat de travail liant M. Benalla aux services de la présidence de la République pour une mission de coordination de la sécurité avec les forces militaires et le GSPR. Il a été attentif à l'attestation de ...

Pourquoi la présidence de la République a-t-elle donc souhaité que M. Benalla pût obtenir un permis de port d'arme - je ne vous en voudrais pas de ne pas savoir répondre à cette question ? Il a bien fallu que la présidence intervienne pour qu'il obtienne cette autorisation, à raison des fonctions qu'il exerçait à la présidence.

À entendre le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, à qui nous avons posé presque la même question tout à l'heure, il ne m'a pas semblé, mais je relirai ses propos, que le ministère de l'intérieur prenait une part active à cette réflexion.

Ce n'est pas parce que nos collègues rapporteurs, moi-même ou d'autres collègues, posons des questions à partir des propos de M. Benalla que nous attachons la même valeur à ceux-ci et à des propos tenus sous serment par des hauts fonctionnaires. M. Benalla, cependant, est assez bien placé pour s'exprimer sur le travail qu'il faisait, et il est ...