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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La semaine passée, la position de notre commission a consisté à proposer un vote conforme du Sénat sur la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites telle que modifiée par l'Assemblée nationale.
Je considère, pour ma part, que les EPCI de grande taille devraient se charger des questions d'importance, laissant à l'échelon de proximité la gestion des sujets du quotidien. Ils souffrent en effet de ne pouvoir maintenir leur cohésion lorsque trop de compétences leur sont confiées. Croyez bien que si nous avions espoir de pouvoir négocier av...
Mes chers collègues, si nous amendons ce texte, il ne verra jamais le jour. Pour autant, je ne le défendrai jamais comme une avancée suffisante. Il fallait évidemment des mesures plus rigoureuses !
Ce texte est issu d'une proposition de loi de notre collègue Loïc Hervé et d'une autre de notre ancien collègue Jean-Claude Carle.
Je vous remercie. C'est un problème infiniment complexe qui suscite chez les maires, mais aussi les propriétaires de terrain privés, du mécontentement et de l'angoisse.
Je me félicite de cette unanimité et m'associe aux compliments adressés à notre rapporteur. Voilà une proposition de loi du Sénat qui nous revient en deuxième lecture : ce n'est pas un miracle, mais c'est assez rare pour être relevé. Une solution est enfin apportée au problème du stationnement illicite des gens du voyage. Il faut aller plus loi...
