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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Le projet de loi d'orientation des mobilités a été déposé hier sur le Bureau du Sénat. Il a été envoyé au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée en vue de son examen au Sénat début février 2019. Notre commission pourrait demander à se saisir pour avis ...
