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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
15 interventions trouvées.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, déposée par notre collègue Alain Marc et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Notre collègue Dany Watt...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - La clairette de Die comme les huîtres claires sont des produits alimentaires...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Sans faire de l'archéologie constitutionnelle, l'article 45 de la Constitution n'a pas été inventé par la commission des lois du Sénat, puisqu'il existait déjà en 1958 lorsque la Constitution fut adoptée par référendum. Par la suite, le Conseil constitutionnel a progressivement affiné sa juris...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Pour revenir sur l'application de l'article 45 de la Constitution, soyez assurés que notre interprétation de la recevabilité des amendements est aussi souple que possible. Nous devons simplement, lors de la première lecture, éliminer les amendements qui sont dépourvus de tout lien, même indire...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-6 vise à supprimer le fléchage. J'y suis personnellement favorable, mais je vous suggère de suivre l'avis du rapporteur, M. Dany Wattebled, qui y est défavorable.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Il coupe le lien entre le conseil municipal et les délégués de la commune, qu'il n'élit plus.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-11 qui vise à renforcer la parité entre les femmes et les hommes parmi les adjoints au maire, n'a aucun lien, même indirect, avec la proposition de loi. L'amendement COM-11 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. en remplacement de M. Dany Watte...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - En accord avec les auteurs de la proposition de loi, l'amendement COM-17 supprime l'article 1er. L'amendement de suppression COM-17 est adopté.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - De même, l'amendement COM-18 supprime l'article 2. L'amendement de suppression COM-18 est adopté.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-19 réécrit l'article 3. L'amendement COM-19 est adopté. L'amendement COM-4 devient sans objet.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Avec l'amendement COM-7, M. Grand propose que, sur les listes de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le nombre de conseillers communautaires de la commune est supérieur ou égal à cinq, le nombre de candidats supplémentaires éventuels soit po...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - L'amendement COM-24 instaure une conférence des maires au sein des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines. Avis favorable au sous-amendement COM-27. Avis défavorable aux sous-amendements COM-26 et COM-25. Les sous-amendements COM-26 et COM-25 ne sont pas ...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Comme le conseil de la métropole de Lyon sera élu à compter de 2020 au suffrage universel direct, lors d'un scrutin distinct des élections municipales, il s'agit de faire en sorte que tous les maires continuent à être informés et consultés, même s'ils ne sont pas membres du conseil de la métro...
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Cet amendement ne vise pas le cas où le maire - ou un autre conseiller municipal que l'on souhaiterait voir siéger au conseil communautaire - est employé de l'intercommunalité mais seulement le cas où il est employé d'une autre commune membre.
en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Il ne s'agit en toute hypothèse, comme le soulignait M. Grosdidier, que de conflits d'intérêts entre entités publiques, qui ne pourraient être qu'exceptionnels vu la répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité. Dans ce cas, en outre, les conseillers concernés peuvent f...
