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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le président, il s’agit d’une exception !
Je comprends très bien la demande de notre collègue visant à abréger les débats, mais je veux lui faire observer qu’il serait très difficile pour notre assemblée de rejeter le texte après avoir adopté tous les amendements. Il y a une exigence de cohérence. Quant au scrutin public, il ne s’agit pas d’un vote solennel, mais d’un mode de votation...
