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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En réponse à la demande formulée par plusieurs membres de notre commission, je souhaiterais vous communiquer des éléments statistiques relatifs au sort des propositions de loi d'origine sénatoriale envoyées à notre commission et transmises à l'Assemblée nationale et aux nominations de rapporteurs d'un groupe minoritaire ou d'opposition pour les...
Il participe aux avis budgétaires. Nous guettons l'occasion de lui confier un rapport législatif que sa position ne gênera pas.
Il est nécessaire que le rapport puisse être réalisé sans que le rapporteur ne se trouve en désaccord avec lui-même. Cela ressort du bon sens.
Nous le faisons déjà, y compris sur des textes importants comme les propositions de loi ordinaire et organique de programmation pour le redressement de la justice, rapportées par nos collègues François-Noël Buffet et Jacques Bigot.
C'est exact ! Voyez la proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes : l'initiative sénatoriale a eu un véritable impact.
Le cas est identique pour la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 13 juin 2018, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, qui traite de sujets inscrits à l'agenda du Gouvernement.
