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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Nous examinons ce matin le rapport pour avis de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Nous aurions pu attendre du Conseil d'État qu'il eût choisi cette solution plus élégante. Mais ici, grâce à Mme Jourda, nous le surpassons ! Je vous propose de donner un avis favorable au texte, sous réserve de l'adoption de nos amendements. Il en est ainsi décidé.
