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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, la commission des lois et la commission des affaires sociales ont décidé, il y a maintenant dix-huit mois, de constituer un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner son rapport.
Je trouve formidable ce travail en commun sur un sujet aussi compliqué, d'autant qu'il aboutit à des propositions qui paraîtront sans doute assez révolutionnaires, compte tenu des traditions de ces juridictions. Quelles ont été les réactions des organisations syndicales devant ces propositions ?
Merci également. Les commissions autorisent la publication du rapport d'information. La réunion, suspendue à 10 h 55, est reprise à 11 heures. - Présidence de M. Philippe Bas, président -
