Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Le Sénat est de bonne volonté et essaie d'être constructif : tout en reconnaissant toute l'importance du sujet, nous voulons faire un travail juridiquement correct. Nous aurions pu nous contenter de repousser cette proposition de loi, en nouvelle lecture, eu égard à l'absence d'accord en commission mixte paritaire. La formule que propose notre ...

Les amendements du rapporteur visent, pour la plupart, à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture.

Cette mesure n'est pas anodine, et nous ne pourrions l'envisager qu'à la condition, en effet, que soient adoptés de multiples sous-amendements du rapporteur. Il n'en demeure pas moins que cela revient à exposer les responsables de la plateforme à des peines de prison très lourdes, sans que nous sachions vraiment si ce délai d'une heure après ...

pour autant, le Gouvernement ne justifie d'aucune urgence particulière, il n'a produit aucune étude d'impact. Je rappelle que, ici, nous avons toujours contribué à renforcer l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, et nous avons même été malheureusement désavoués sur certains points par le Conseil constitutionnel.

On pourra rappeler toutes les initiatives qu'a prises la commission des lois au moment d'expliquer les raisons de son avis défavorable sur cette disposition présentée de manière totalement improvisée.

Je remercie également les deux commissions pour avis pour leur travail convergent. Mme Catherine Morin-Desailly est excusée, mais je suis ravi d'accueillir Yves Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

J'ai personnellement écrit au ministre pour regretter l'insuffisante information du Parlement. Je n'ai pas obtenu de réponse à ce jour.