Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Notre collègue Vincent Delahaye et plusieurs membres du groupe Union Centriste ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières. Notre commission doit se prononcer sur la recevabilité de cette proposition de résolution, en vue de...