Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Nous entendons Anne Levade, candidate présentée par le Président du Sénat pour siéger à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La procédure que nous allons appliquer est prévue dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a créé la HATVP. Elle se distingue de l'article 13 de la C...

Nous ne saurions vous faire grief d'avoir eu des activités politiques - que vous n'avez, au demeurant, pas eues -, alors que, ce matin même, nous nous félicitions que Didier Migaud soit un ancien parlementaire. De surcroît, comme Premier président de la Cour des comptes, il a fait la preuve de son impartialité et de son indépendance, comme vous...