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Photo de Philippe Bas

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet


Les interventions de Philippe Bas


Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 4 février 2020 à 9h35  — Commission mixte paritaire

Je partage le point de vue de notre collègue de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Nous analysons le changement d'organisation de la SNCF, et notamment du gestionnaire d'infrastructure, comme essentiellement formel. Si l'on se met à modifier l'organisation interne de groupes publics avec pour ef...

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