Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence

Mes chers collègues, nos travaux de cet après-midi sont consacrés à l'audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur l'application des mesures dont il a la charge, notamment le respect du confinement. Je précise qu'un certain nombre de nos collègues interviendront en vidéo-conférence. Je tiens à saluer l'ensemble des agents d...

On a pu relever que certains arrêtés de préfets présentaient également des irrégularités. Cela ne concerne pas seulement les arrêtés des maires : je fais allusion à l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne qui mobilisait les chasseurs, et qui a été depuis retiré ; ceux-ci sont allés, semblerait-il, jusqu'à dresser des procès-verbaux d'infraction......

Monsieur le ministre, vous nous indiquez, sur la question des masques, vous en remettre à l'expertise médicale, mais l'expertise elle-même présente la caractéristique d'être faite de vérités expérimentalement vérifiées et d'incertitudes. Souvent, l'expert définit le champ de l'incertitude, ce qui laisse entier le problème de la décision de l'au...

Je partage votre point de vue selon lequel les masques ne dispenseront jamais de respecter les gestes barrières. Mais à l'inverse, les gestes barrières ne dispensent sans doute pas d'être doté des protections maximales. Il est important que vous arriviez à porter la protection matérielle à un niveau offrant la sécurité maximale aux policiers, g...

Jean-Pierre Sueur est revenu sur la question des masques. Je souligne que vous avez pris une décision importante, monsieur le ministre, celle de demander la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. Cela signifie que vous percevez parfaitement que les policiers et gendarmes sont exposés. Or, sur ce sujet, la réponse que vous av...

Nous avons déjà auditionné la garde des sceaux - c'était la semaine dernière -, mais nous ne disposions pas alors du même recul.

Il est en effet très important de rappeler que les images prises par des drones ne peuvent pas être exploitées par les forces de sécurité pour verbaliser.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question du discernement dont doivent faire preuve les policiers et les gendarmes, lorsqu'ils sont amenés à contrôler le confinement. Il faut reconnaître que cette exigence est plus forte qu'à l'ordinaire, puisque certaines sanctions qui étaient auparavant prononcées par un tribunal, donc avec du recul...

Le contrôle du confinement doit évidemment être assuré correctement. La plupart des Français respectent très bien ces règles, mais le nombre des infractions montre que ce n'est pas toujours le cas pour une minorité d'entre eux. Monsieur le ministre, nous allons maintenant passer à une série de questions relatives aux lieux privatifs de liberté.

Il nous faut maintenant reparler des maires : le mandat des maires élus en 2014 a été prolongé, dans l'attente de l'installation des nouveaux conseils municipaux. Ces maires rendent un immense service : ils assument la permanence de l'action des communes, aussi bien en termes de police administrative que pour le service aux personnes, notamme...

Voilà une percée novatrice à laquelle je me rallie - même si un examen complémentaire serait naturellement nécessaire. Je reformule aussi une question simple : pourquoi ne voulez-vous pas du vote électronique pour l'élection des maires et des adjoints, même si je préférerais bien sûr une élection avec une présence physique des conseillers mun...

En effet, si nous ne pouvons pas organiser le second tour avant le 30 juin prochain, nous devrons réorganiser une élection à deux tours dans les communes concernées. Si nous pouvons faire élire, sans danger, dans les petites communes les deux ou trois conseillers municipaux qui manquent, il serait dommage de s'en priver.

Si c'est votre seule réserve, elle pourra être levée. Je comprends que vos services soient traumatisés par des expériences passées, notamment concernant les Français de l'étranger. Nous avons pris le soin d'auditionner un certain nombre de prestataires de services et nous en sommes ressortis avec la conviction que le secret - exigence majeure ...

En somme, vous êtes prêt à lever le secret du vote pour l'élection du maire et des adjoints mais pas à prendre le risque d'un vote électronique ?

Personne n'a parlé de vote par mail ! Bien d'autres solutions existent ! Mais puisque manifestement il n'y aura pas de vote électronique pour l'élection du maire et des adjoints, comment les choses seront-elles organisées ?

Monsieur le ministre, vous êtes pratiquement arrivé au bout de vos peines ! Permettez-moi cependant de répercuter auprès de vous les questions que souhaitaient vous poser Mme Mercier et Mme Troendlé, et qui en ont été empêché par des problèmes de connexion. Mme Mercier a bien noté que le dépistage du Covid-19 serait mis en oeuvre prioritaireme...

Monsieur le ministre, je vous remercie vivement des réponses précises que, malgré une charge que nous devinons très lourde, vous avez bien voulu nous apporter. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La téléconférence est close à 17 h 50.