Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits en téléconférence

Nous auditionnons ce matin Jacques Toubon, Défenseur des droits. Monsieur le Défenseur des droits, nous avions prévu depuis longtemps de vous entendre au sujet de l'ordonnance relative à la justice pénale des mineurs. Depuis, un autre sujet a fait irruption : la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, ainsi que les ordonnances ...

Ce serait un très grand honneur pour nous que vous rejoigniez notre commission après votre mandat de Défenseur des droits ! Chacun se souvient de votre présidence de la commission des lois de l'Assemblée nationale, voilà quelques années. Je dois vous dire combien j'ai été intéressé par votre exposé, qui a permis de couvrir un large champ de l'...

Depuis le début du confinement, nous avons prêté une attention particulière aux conditions de fonctionnement des juridictions judiciaires et administratives. Des dispositions ont été prises, mais les garanties offertes aux justiciables sont fortement restreintes et l'accès au droit reste particulièrement difficile, alors même qu'une liberté aus...

Je vous remercie de la qualité et de la concision de vos réponses, monsieur le Défenseur des droits. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 45.