Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons souhaité vous auditionner concernant le fonctionnement des services publics et l'organisation du travail pendant cette période de confinement. Nous vous interrogerons également sur la manière dont vous envisagez le déconfinement progressif à partir du 11 mai prochain, pour garantir la sécurité sanitaire...

Certaines administrations demandent aux agents autorisés à être absents de consommer des jours de congés ou de RTT. Les agents en télétravail sont-ils considérés comme des agents absents ?

Combien de masques ont été distribués aux agents de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ?

Mais lorsqu'un retour dans les locaux interviendra, probablement le 11 mai, quelles seront les dispositions prises pour protéger les agents ?

Dans l'exercice de nos responsabilités, nous sommes parfois amenés à prendre des décisions alors même que les experts sont dans l'incertitude : nous devons alors appliquer le principe de précaution, en prenant nos responsabilités. Il me semblerait bon que les agents publics qui vont reprendre le travail bénéficient des mêmes protections que ce...

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Une des raisons d'être de ces auditions publiques est aussi de rappeler à longueur de journée qu'il n'y a pas de mesure « magique » contre le covid-19 : c'est la combinaison de la modification durable des comportements, de la mise à disposition de moyens matériels et de la réorganisation des lieux de tra...

J'aimerais vous poser la question de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d'un fonctionnaire infecté par le Covid-19. Je pense, notamment, aux agents des forces de sécurité intérieure ainsi qu'à d'autres agents au contact de la population. Le ministre de l'intérieur nous a dit avoir fait une demande en ce sens. Quelle répo...

L'avantage d'une telle inscription au tableau des maladies professionnelles, c'est que l'imputabilité au service est présumée ; c'est bien ce que demandent les pompiers et les policiers. Une telle décision ne peut se prendre dans l'improvisation, mais elle serait juste pour tous ceux qui ont été régulièrement au contact de très nombreux citoyen...

Cela laisse une grande marge d'appréciation et je me demande s'il ne faudrait pas préciser les choses, si vous étiez prêt à y réfléchir.

Je vous remercie de la précision de vos réponses et je salue votre maîtrise des dossiers. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La téléconférence est close à 16 h 20.