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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La question soulevée par Christophe-André Frassa est très importante. Personne, sur nos travées, ne peut se satisfaire d’une situation dans laquelle la protection sociale des Français de l’étranger n’est acquise qu’après un délai de carence qui n’est imposé à aucun Français sur le territoire national. Je regrette que les rigueurs de l’applicati...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Point n’est besoin cependant de remonter jusqu’à l’Antiquité !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Point n’est besoin cependant de remonter jusqu’à l’Antiquité !
Monsieur le secrétaire d’État, les délégués consulaires ne sont pas simplement des délégués sénatoriaux, puisqu’ils ont d’autres fonctions que de participer à l’élection des sénateurs.
Monsieur le secrétaire d’État, les délégués consulaires ne sont pas simplement des délégués sénatoriaux, puisqu’ils ont d’autres fonctions que de participer à l’élection des sénateurs.
