Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Je salue tous nos collègues présents, et également ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous avons à examiner ce matin les amendements au projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid?19, que l'Assemblée nationale, au terme de ses travaux, a souhaité intituler « projet...
Le Gouvernement peut compter sur la vigilance du Parlement s'il demande des habilitations ou des reports de délai trop longs. Le sous-amendement n° 266 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 241 rectifié, ainsi sous-amendé.
Nous pourrions donner un avis favorable à l'amendement. Je suis favorable à une bonne mise en valeur des volontaires dans nos ambassades et services commerciaux à l'étranger, mais il me semble excessif de traiter de telles questions dans une loi qui vise à tirer les conséquences de l'épidémie du Covid-19.
Rappelons au Gouvernement notre disponibilité, au cas où un accord n'aurait pas été voté au 31 décembre 2020, à adopter une nouvelle habilitation dès l'année prochaine !
Nous avons eu la même discussion lors de l'examen de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Gouvernement voulait ajouter une habilitation générale à toute une série d'habilitations déjà accordées. Ce n'est pas dans l'esprit des institutions.