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Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Mon amendement COM-24, identique à l'amendement COM-32 de Jean-Yves Leconte, vise à rétablir, une fois n'est pas coutume, le texte initial du Gouvernement, qui prévoyait le report des élections consulaires au mois de mai 2021. L'Assemblée nationale a laissé davantage de souplesse au Gouvernement, en lui permettant d'organiser ces élections à u...
En décembre dernier, nous avons prévu, dans la loi « Engagement et proximité », de confier la présidence des conseils consulaires à un membre élu. La loi devait entrer en vigueur au prochain renouvellement des conseils consulaires, initialement prévu en mai 2020. Le report des élections consulaires, à cause de la crise, ne doit pas retarder s...
Avis favorable à l'amendement COM-12 qui reprend utilement les deux propositions de loi que nous avons adoptées sur les Français de l'étranger en janvier 2019 et en mai 2020 en vue de renforcer les droits des conseillers consulaires. L'amendement COM-12 est adopté. Avis favorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement COM-13, relatif à l'or...
L'article 5 du projet de loi comprend les dispositions relatives aux « clusters », que j'évoquais dans mon propos liminaire. Mon amendement COM-18 fixe dans la loi le terme des mandats en cours, en cas d'annulation du second tour dans une commune. L'amendement COM-18 est adopté. L'amendement de coordination COM-20 rectifié est adopté. Mo...
Mon amendement COM-30 prévoit une date unique pour la désignation des grands électeurs en Polynésie française, en vue des élections sénatoriales de septembre prochain. L'amendement COM-30 est adopté.
L'amendement COM-31 tire les conséquences de mes amendements précédents. Il rédige ainsi l'intitulé du texte : « projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ». L'amendement COM-31 est adopté. Le projet de loi est adopté dans l...
