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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Récemment, des avocats m'ont expliqué que la hausse du budget pour les juridictions ne leur paraissait pas à la hauteur des enjeux. À leurs yeux, il s'agit d'un simple rattrapage de l'écart entre la loi de programmation - que le Sénat a jugé insuffisante - et son exécution. Pouvez-vous me confirmer cette analyse ?
Il faut reconnaître l'attractivité de la France auprès des migrants, pour lesquels notre législation et notre système administratif présentent l'un des avantages comparatifs les plus grands parmi les pays européens. Il est plus facile d'entrer dans notre pays que d'en être expulsé - vous avez même rappelé les chiffres, monsieur le ministre. V...
Je suis inquiet pour l'avenir de nos collectivités d'outre-mer sur les plans politique, social et économique. J'aimerais élargir notre discussion aux dépenses des caisses d'allocations familiales et à celles liées au revenu de solidarité active (RSA) sur ces territoires. La sous-consommation chronique des crédits budgétaires doit nous alerter s...
Madame la ministre, vous avez raison de consulter les associations d'élus locaux, mais les sénateurs, représentants des collectivités territoriales de la République, n'ont pas perdu contact avec la réalité du territoire : ils sont membres de leurs conseils municipaux, de leurs conseils communautaires, et parfois de leurs assemblées départementa...
Je remercie Maryse Carrère de son exposé lucide. Le sujet dont nous parlons est un débat récurrent aux multiples dimensions. Je remercie le président François-Noël Buffet du lancement de ce travail commun avec la commission des affaires sociales : il est nécessaire pour appréhender la question des mineurs étrangers non accompagnés ou MNA, qu'...
