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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons entendre que vous nous reprochiez la moindre improvisation ! Je le rappelle, nous avons adopté cette proposition de loi le 30 juin dernier. Depuis cette date, vous-même, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger et vos services ont eu tout le loisir d’étudier nos propositions. Cette inscripti...
Monsieur le ministre, nous ne pouvons entendre que vous nous reprochiez la moindre improvisation ! Je le rappelle, nous avons adopté cette proposition de loi le 30 juin dernier. Depuis cette date, vous-même, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger et vos services ont eu tout le loisir d’étudier nos propositions. Cette inscripti...
