Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire à Mme le rapporteur combien j’ai été convaincu par son exposé et son rapport, qui ont parfaitement éclairé notre assemblée sur cette question en vérité assez complexe. Je crois que le Gouvernement a raison de venir devant le Parlement. Parfois, il cherc...