Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Mes chers collègues, je ne sais pas si le Gouvernement varie, mais je sais que, pour ce qui la concerne, la commission n’a jamais varié. Nous avons adopté avec constance, dans les différents projets de loi relatifs aux questions électorales qui nous ont été soumis, la disposition visant, d’une manière presque chirurgicale et très restreinte, à...

La commission est défavorable à cet amendement. On peut désigner des délégués des officiers de police judiciaire.

Nous avons exploré l’idée d’assouplir le régime des procurations, qui est encadré et dont nous avons l’expérience, puisque nous pouvons assurer une bonne prévention des fraudes. En revanche, s’agissant du vote par correspondance, la mission présidée par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, a mis en évidence la nécessité...

La commission a profondément modifié l’article 2 du texte du Gouvernement. Cet article prévoyait une sorte de clause de revoyure via la demande, adressée au comité de scientifiques, d’une appréciation sur l’opportunité d’une tenue des élections au mois de juin. Nous disons, nous, la chose suivante : non, une telle appréciation n’est pas...

Nous n’allons pas nous quereller pour quinze jours… Il nous semble que la date que nous avons retenue se situe suffisamment en amont des élections départementales et régionales pour que le Gouvernement ait le temps de mettre en œuvre les conclusions du rapport afin d’améliorer la sécurité sanitaire tant de la campagne que du vote. On pourrait ...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je suis évidemment sensible à l’évocation de la grand-mère de notre collègue Jean Louis Masson. J’ai moi aussi beaucoup appris de la mienne, et d’ailleurs des deux miennes ; quel dommage qu’elles n’aient pas été sénatrices : leur voix porte dans notre assemblée !

Néanmoins, mon cher collègue, la commission des lois a émis un avis défavorable sur vos amendements. Si l’on demande à l’État d’organiser l’acheminement des professions de foi, dont vous dites à juste titre qu’il est essentiel, compte tenu de la situation des services territoriaux de l’État aujourd’hui, je ne suis pas sûr que le travail soit bi...

La commission a besoin d’entendre la position du Gouvernement sur ce sujet. Cette matière est déjà très réglementée, la commission chargée du contrôle et de la vérification des comptes de campagne ayant développé une large jurisprudence ; en général, les collectivités savent bien ce qui se passe quand on approche d’élections : il est possible ...

Mes chers collègues, je me demande si la sagesse ne voudrait pas que nous prenions un peu plus de temps pour examiner cette question, ce que nous pourrons faire à la faveur de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire. Si nous adoptons cet amendement, les dépenses faites au dernier trimestre de l’année dernière par les candidats ne...

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir retiré votre amendement, mais je tiens, pour rassurer les élus qui s’inquiètent et parce que nos travaux font foi pour interpréter la loi, vous dire la manière dont je vois les choses. Plusieurs de nos collègues ont dit que les collectivités n’avaient pas le droit de communiquer sur des actions nouv...

L’avis est favorable, même si je sais que le Gouvernement est en train de préparer un décret. Cependant, tant qu’il n’est pas sorti, je préfère sécuriser la situation. Cette mesure est importante pour les communes qui pratiquent le vote électronique. Elles doivent pouvoir moderniser leur système, qui, parfois, est déjà un petit peu ancien, pour...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que l’ouverture d’une campagne officielle radiotélévisée répondait déjà à une partie des préoccupations de son auteur, M. Alain Richard. S’agissant des autres moyens de propagande électorale, notamment de l’affichage, il nous a semblé que c’était une contrainte supplément...

Je comprends très bien que M. Masson soit déçu que les engagements du Président de la République pendant sa campagne électorale n’aient pas été tenus : il n’y a pas de banque de la démocratie. Nous le savons bien, certains candidats ont du mal à trouver une banque qui leur fasse crédit pour leur campagne électorale, mais la solution n’est pas s...

Cet amendement a fait l’objet d’une attention toute particulière de la commission des lois, qui a estimé qu’il comblait un manque dans le texte que nous avions adopté la semaine dernière. C’est la raison pour laquelle elle a émis un avis favorable ce matin. En effet, il n’était pas souhaitable de prévoir une campagne radiotélévisée officielle ...

Modifier le cahier des charges de ces opérateurs exigerait une consultation préalable. Aujourd’hui, la loi se contente de définir certains thèmes, comme la mission éducative du service public ou la lutte contre les discriminations. Il nous faut faire très attention aux listes à la Prévert ! C’est pourquoi, mon cher collègue, je vous demande ave...