Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. La durée d’émission est répartie...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, le présent article s’applique aux élections mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi. II. - Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procuratio...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les élections mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi, la date limite mentionnée au II de l’article L. 52-12 du code électoral est fixée au 10 septembre 2021 à 18 heures. Exposé sommaire : Conformément à l’article L. 52-12 du code électoral, les candidats doi...

I.- Alinéa 2 1° Supprimer les mots : , eu égard aux dispositions mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi, 2° Remplacer le mot : sera par le mot : est II.- Alinéa 3 1° Supprimer les mots : , eu égard aux mêmes dispositions, 2° Après les mots : compte de campagne Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du scrutin concerné ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : Au troisième par les mots : À la fin du dernier Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1 er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné par l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sé...

Rédiger ainsi cet article : I.- Le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique a lieu en juin 2021. Les mandats en cours sont prolongés en conséquence. II.- Le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des memb...