Confiance dans l'institution judiciaire

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès l’abord, je dois vous dire que j’ai été un peu surpris du décalage entre le titre, l’objet annoncé de ce texte et son contenu réel. Ce projet de loi comporte en réalité des dispositions hétéroclites et de portée inégale – et ce n’est pas méconnaître l’intérêt de certai...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez souhaité organiser des États généraux de la justice. Nous nous sommes mis en situation d’y prendre part. L’Agora de la justice, qui s’est tenue hier à l’invitation du président de notre commission des lois et du président du Sénat, a été un moment fort de la relation entre la représentation nationale et l...

Nous voulons aider la Chancellerie à renouer avec la communauté judiciaire en même temps qu’à resserrer les liens distendus entre les Français et la justice. Je crois, après vous avoir entendu, monsieur le garde des sceaux, que vous partagez largement ce constat pourtant sévère. Reste que je préfère un garde des sceaux objectif sur la situation...

Ensuite, cette insécurité aurait normalement dû donner lieu à une amélioration de notre système pénitentiaire. Force est de constater, malheureusement, en ce qui concerne les constructions de prisons, que les engagements n’ont pas été tenus. Monsieur le garde des sceaux, vous vous dites « ulcéré » du procès qui est fait au Gouvernement à propo...

… même si, il faut le dire, des marchés sont notifiés pour 3 450 places, qui, pour la plupart d’entre elles, prendront malheureusement plusieurs années avant d’être ouvertes. Cet échec grave, cette carence dans le respect des engagements qui sont au cœur d’un mandat présidentiel posent un véritable problème démocratique. Enfin, il y a la quest...

En effet, on ne rattrapera pas les sous-dotations des premières années du quinquennat – cet argent qui n’a pas été dépensé ne le sera plus. Par ailleurs, la sous-consommation des crédits de la mission « Justice » à laquelle j’ai fait allusion est endémique. Excusez du peu : 378 millions d’euros de sous-consommation pour les années 2018, 2019 et...

C’est dans cet esprit que nos rapporteurs ont travaillé, pour essayer d’améliorer votre texte. C’est aussi dans cet esprit que mon groupe soutiendra les efforts de la commission des lois. Même avec ces améliorations, ce n’est certes pas le texte que nous aurions fait si nous avions pu le faire seuls, mes chers collègues. J’ai en particulier le...

Cependant, le Sénat n’est pas une chambre d’obstruction, monsieur le garde des sceaux, mais de construction. Il sait qu’il ne peut à lui seul faire la loi, et il a donc toujours à cœur d’aborder la discussion des textes avec le sens du compromis, qui permet de trouver des accords consolidant les points qui lui paraissent essentiels – nous vous ...