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Photo de Philippe Bas

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19


Les interventions de Philippe Bas


Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 16 février 2022 à 9h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je remercie Philippe Bonnecarrère et Nadine Bellurot pour la qualité de leur travail. Il est désolant de constater que le processus d'examen de ces deux textes n'aboutira pas. Ceux-ci mettent en lumière un fait inexplicable : ce qui a été possible pour les élections locales en 2020 et 2021 ne le sera pas pour les élections présidentielle et lé...

Voir dans le contexte

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