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Photo de Philippe Bas

Audition de M. Fabrice Leggeri ancien directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex ne sera pas publié

Les interventions de Philippe Bas

Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 juin 2022 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je veux revenir sur le nouveau référendum envisagé voilà quelques mois par M. Lecornu. Quelles sont les données juridiques du problème ?

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