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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Auteur d'un des amendements en discussion commune, je précise qu'il ne s'agit aucunement d'imposer une augmentation de la THRS : nous devons faire confiance au discernement des maires et de leur conseil municipal. Dans certaines communes littorales, 50 % à 60 % des maisons sont des résidences secondaires. Si l'on augmente la TFPB en même temps ...
Notre idéal pour les collectivités locales n'est pas qu'elles soient exclusivement financées par des dotations. S'il reste encore quelques impôts dans les budgets communaux, à la différence de ceux des départements pour lesquels les ressources fiscales sont vraiment devenues marginales, c'est bien parce que nous voulons que les conseils municip...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ne pas faire notre procès et vous m'excuserez si je fais un peu le vôtre. Le lien fiscal est un lien démocratique. Si votre idéal est d'assujettir le financement des communes, des départements, des régions, à des décisions de l'État, nous ne le partageons pas. Nous considérons que la suppression de la...
