Interventions de Philippe Bas

Nous entrons dans une discussion qui porte, non pas sur le cadre défini par la commission des lois, mais sur le positionnement des curseurs. D'autres amendements s'inscrivent dans le droit fil de celui-ci. Pour plus de clarté, utilisons les mêmes références : 80 % de la population éligible, cela représente 68 % de la population totale. Ce der...

Oui !

Avis défavorable.

M. Philippe Bas, rapporteur. Et réciproque !

Il nous semble important d’éviter les certificats médicaux de contre-indication vaccinale de complaisance. Une vérification doit être possible. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 32 rectifié. En revanche, le second amendement est très convaincant. Il s’agit de réintégrer le résultat d’un autotest parmi les preuves justifiant...

L'amendement n° 33 rectifié intègre le résultat d'un autotest parmi les preuves justifiant l'absence de contamination dans le cadre du passe sanitaire. Avis favorable.

Oui !

Exactement !

Absolument !

Défavorable.

M. Philippe Bas, rapporteur. J’ai été compris !

Et polyvalente !

Défavorable.

Nous défendons souvent ici les droits du Parlement, mais le Gouvernement aussi a des droits ! Parmi ceux-ci, il n’a pas à déférer à l’injonction du Parlement, quand celui-ci exige de lui qu’il remette des rapports. Cette disposition est d’ailleurs sans aucun fondement constitutionnel. J’ajoute que c’est fort heureux, parce que le gouvernement ...

Pour gagner du temps, madame la présidente, je vous dirai donc que l’avis de la commission est le même sur les amendements n° 16, 74 et 77 : il est défavorable.

Sans surprise, la commission est défavorable à ces amendements, car nous avons préféré réécrire cet article plutôt que de le supprimer. Comme je l’ai dit, nous avons prévu des conditions draconiennes pour que le passe sanitaire ne puisse plus être utilisé que dans certains cas très limités. Aussi, il a vocation à entrer en quelque sorte en voie...

Cet amendement vise à rétablir, non pas le texte du Gouvernement, mais la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Or nous avons précisément voulu la modifier dans le sens qui a déjà été indiqué. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est le onzième projet de loi dont nous sommes saisis. Chaque fois que nous l’avons été, nous avons répondu présents : nous avons assumé nos responsabilités…

… et donné au Gouvernement et aux autorités sanitaires les outils, les moyens, les instruments dont ils avaient besoin pour combattre la covid-19. Force est de constater que, entre le mois de mars 2020, date de l’adoption du régime de l’état d’urgence sanitaire, et aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué. Si le Gouvernement a éprouvé le be...

Ce n’est pas nous, madame la ministre, qui changeons de pied lorsque nous disons que nous ne voulons pas vous donner les pleins pouvoirs pour lutter contre la covid-19 jusqu’au mois de juillet prochain. C’est vous qui en avez changé !