Interventions de Philippe Bas

Mon cher collègue, la rédaction du sous-amendement est correcte d’un point de vue légistique. En effet, il s’agit de modifier non pas le texte souche du projet de loi, mais l’amendement n° 41 lui-même. D’où les divergences entre les numéros des alinéas que vous avez remarquées.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, cela pose des problèmes de sécurité que d’acheminer aux quatre coins du monde des enveloppes contenant des bulletins de vote qui auront été déposées à Paris la semaine précédant le scrutin.

Sagesse.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

J’émets un avis défavorable sur les amendements n° 55 rectifié et 68. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 43, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 86. Enfin, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 44, 31, 39 rectifié, 40 et 69.

Le problème de la troisième dose est une vraie question. Si jamais, au fil des mois, il apparaissait que les deux doses ne permettent pas aux personnes vaccinées d’être protégées, la question de la troisième dose devrait être examinée objectivement. Je ne vois d’ailleurs pas comment le Gouvernement pourrait l’imposer du jour au lendemain en in...

Avis défavorable.

Le « passeport vert » est un dispositif européen qui permet aux États membres de l’Union européenne d’imposer la présentation d’un document apportant toute garantie que la personne n’est pas contaminante, dans le cadre du franchissement des frontières. Ce dispositif a été institué jusqu’au 30 juin prochain. Les instances de l’Union européenne ...

Cette excellente proposition de loi constitutionnelle, présentée par notre collègue Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, fait suite à la décision du Conseil constitutionnel des 28 mai et 3 juillet 2020, par laquelle il se reconnait compétent une fois le délai d'habilitation expiré, pour examiner par la voie de la question prioritair...

Nous vous proposons de revenir aux sources de la Constitution. Toutes les dispositions portant sur la rationalisation du parlementarisme ont été inventées en postulant qu'il n'y aurait pas de fait majoritaire, la pérennité du multipartisme empêchant la formation de majorité durable. C'est donc pour soutenir un gouvernement fragile que la ration...

J'ai déjà présenté l'amendement COM-1. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Jean-Pierre Sueur en a convenu, les dispositions prévues à l'article 2 sont superfétatoires. En conséquence, je propose de supprimer cet article. L'amendement de suppression COM-2 est adopté. L'article 2 est supprimé.

Il en est de même pour l'article 3. L'amendement de suppression COM-3 est adopté. L'article 3 est supprimé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

C'est la onzième fois depuis le mois de mars 2020 que nous avons à délibérer de la politique sanitaire de notre pays, confronté à l'épidémie de covid-19. Nous avons accepté par la loi du 5 août dernier la mise en oeuvre d'un passe sanitaire. Aujourd'hui, au travers du projet de loi qui nous est soumis, il semble que tout le débat se réduise à...

Merci pour chacune des vos interventions. Je remarque un quasi-consensus sur deux sujets sur trois. Sur le respect de la démocratie, d'abord. Lorsque le Sénat a voté la mise en place du passe sanitaire, il n'a pas dit qu'il faudrait l'abandonner le 15 novembre, mais qu'il fallait que le Parlement se prononce s'il était nécessaire de le prolong...

D'autres considèrent que le passe sanitaire a accéléré la vaccination ; même si le ministre nous dit qu'il ne peut pas le prouver, il freine les contaminations. Certains disent qu'une masse de Français est prête à se soulever contre le passe sanitaire... C'est faux.

Ce qui est vrai, c'est que certains de nos concitoyens s'opposent au passe sanitaire et à la vaccination, et qu'ils sont bruyants. Mais il y a aussi une majorité silencieuse qui est satisfaite de pouvoir fréquenter les bars et les restaurants, et qui est tranquillisée par l'assurance de ne pas se faire contaminer lors de ces sorties. Nous trav...

Si la décision est prise de généraliser la troisième dose, alors l'expression « vaccination complète » signifiera l'injection de trois doses. Je n'anticipe jamais le résultat d'une CMP : ce serait nous priver de l'affirmation de notre conviction. Votons la loi telle que nous voudrions qu'elle soit ; ensuite, nous pourrons discuter.