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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Philippe Bas
30 questions trouvées.
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pouvoir de subrogation des départements, et plus particulièrement sur l'indemnisation des personnes en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 est une avancée significative au bénéfice de nos concitoyens en situation de handicap. Cet effort collectif sans précédent mobilise...
Hauteur du gué du Mont-Saint-Michel
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la hauteur du gué en béton qu'il est prévu de construire au Mont-Saint-Michel. Le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est un projet d'envergure nationale qui s'inscrit dans une double ambition : le développement durable et la mise en valeur d'un patrimoine universel. Ce projet...
Question orale sans débat N° 339 du 14/02/13 (Ministère des affaires sociales) (Réponse le 10/04/13)
Situation des associations d'aide à domicile
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des associations d'aide à domicile, acteurs essentiels de la prise en charge des personnes âgées qui souhaitent rester vivre chez elles, dans leur environnement de proximité. Ces services ont un coût financier pour l'usager, les caisses de retraite ou, par le biais de l'allocation pers...
Contrôle de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les obligations réglementaires des navires de pêche professionnelle, et plus particulièrement sur la visite annuelle de sécurité. Lors de cette visite, les inspecteurs de navigation vérifient le « fran...
Acquittement de la CSG par les retraités
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'acquittement de la CSG par les retraités. En France, de nombreux retraités, résidant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, s'acquittent d'une facture annuelle nettement supérieure aux revenus annuels dont ils disposent. Dans ce contexte, les retraités sollicitent...
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche. Redevable au titre de la taxe sur les salaires de la somme de 216 098 € au titre des années 2008 à 2011, le groupement d'intérêt public a en effet recruté directement des collaborateurs pour remplacer...
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le stationnement des personnes handicapées, et plus particulièrement sur la redevance due lors de l'occupation d'une place de stationnement public non réservée. Il arrive fréquemment que les personnes handicapées aient à stationner dans des emplacements non réservés afin de se trouver à proximité immédiate des lieux où e...
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche. Redevable au titre de la taxe sur les salaires de la somme de 216 098 € au titre des années 2008 à 2011, le groupement d'intérêt public a en effet recruté directement des collaborateurs pour remp...
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le stationnement des personnes handicapées, et plus particulièrement sur la redevance due lors de l'occupation d'une place de stationnement public non réservée. Il arrive fréquemment que les personnes handicapées aient à stationner dans des emplacements...
Nucléaire
M. Philippe Bas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et elle porte sur la sûreté nucléaire. Nous avons en France dans ce domaine des exigences qui sont parmi les plus élevées au monde et en Europe. C'est vrai pour la construction de nos centrales, pour leur exploitation et leur maintenance ainsi que pour la formation d...
