Délimitation des régions et élections régionales et départementales

I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; II. – Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme territoriale. Il s'agit ...

I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; III. – En conséquence, alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme...