Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les informations en apparence contradictoires qui viennent de nous être communiquées traduisent, en fait, deux réalités différentes. D’une part, il est exact que le nombre de contrôles en cette matière est tout à fait marginal. D’autre part, notre collègue qui a évoqué son expérience auprès des entreprises fait référence aux demandes d’inform...
