Dialogue social et emploi

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 1264-3 du code du travail, les mots : « de l'inspection du travail mentionnés aux articles L. 8112-1 et L. 8112-5 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article L. 8271-1-2 ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'arti...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les documents d’urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l’obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d’envisager que ces documents puissent en outre préciser, pour chaque type de paysage identifié, les éléments paysagers y ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe actuellement dans le monde rural une quinzaine de zonages. Il ne parait pas nécessaire d’en créer un seizième. Pour ce seul motif l’amendement de suppression est justifié.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le principe 2° bis vise à compléter le principe « éviter-réduire-compenser » (ERC), en indiquant que ce dernier « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ». Cette précision n’est pas de niveau législatif mais relève de l’interprétation doctrina...

Alinéa 6 Remplacer à l’alinéa 6 les mots «, les sols » par : « des sols » Exposé sommaire : L’inscription des sols au patrimoine commun de la nation n’est ni utile, ni judicieuse. La notion de patrimoine commun de la nation est très incertaine sur le plan juridique. Il existe un domaine privé, un domaine public. Il existe un patrimoine a...