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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Gouvernement nous demande de lui faire confiance et nous a expliqué les raisons pour lesquelles il a exprimé une préoccupation qui va dans le sens des attentes des taxis. Je respecte tout à fait les intentions du Gouvernement et je peux les comprendre. En même temps, nos collègues, notamment M. le président de la commission de l’aménagement...
Je souhaite soutenir l’amendement présenté par Mme Morin-Desailly, mon argumentation s’articulant autour de deux points. Tout d’abord, j’ai bien entendu la demande de vote par priorité sur l’amendement présenté par M. Sueur. J’attire simplement votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement est de pure intention, c’est-à-...
Cet amendement, comme ceux qui seront ensuite présentés, concerne à la fois le domaine de l’open data, qui a largement été évoqué jusqu’à maintenant dans les débats, et les obligations des délégataires. Je n’ai pas l’habitude de reprendre des amendements venant des grandes fédérations représentant les collectivités, mais, dans le cas pr...
