Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier

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Il n'est pas sûr que ce type de mesure soit indispensable, étant discriminante et ad hominem. Je voterai contre.

Merci à notre rapporteure pour cette présentation équilibrée, et pour son souci de trouver des formulations conciliant les préoccupations de l'Assemblée nationale, des auteurs de ces deux propositions de loi et des acteurs du secteur concerné. Son souci de défendre le pluralisme et l'indépendance éditoriale est éclairé par les travaux qu'elle m...

L'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 donne une définition du journaliste professionnel, mais le code du travail utilise une définition différente. Il faudrait les harmoniser. Vous avez, de manière pertinente, choisi de supprimer la partie la plus fragile de l'article. David Assouline a fait référence à la liberté de conscience du journ...

Le comité d'entreprise n'a pas sa place dans ce texte, d'autant qu'il n'est mis en place que dans les sociétés de plus de cinquante salariés. La déontologie journalistique n'entre pas dans ses compétences. De plus, il est apparu au cours des auditions qu'un journaliste est mieux à même d'apprécier le travail d'un autre journaliste. Mêler l'expr...

Pourquoi ne pas avoir inclus dans l'amendement n° COM-21 les actes de terrorisme ou relevant du crime organisé dans la liste des crimes justifiant une atteinte au secret des sources ? Je salue la réécriture des dispositions qui contrevenaient au principe d'égalité devant la loi en introduisant une référence à la qualité des victimes et des mis...

Je souhaite convaincre Hugues Portelli de renoncer à son amendement. Les informations de la publication au Bodacc ne donnent pas satisfaction car il est impossible de s'y retrouver. Il faut des logiciels experts, que seuls les établissements bancaires possèdent, pour extraire les informations pouvant intéresser d'éventuels acheteurs. Personne d...

Ces journaux tiennent grâce aux annonces légales. Les supprimer serait leur arrêt de mort, ce qui porterait atteinte au pluralisme de la presse.