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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans leur rapport de commission d'enquête rendu public le 28 octobre 2015, nos collègues Marie Hélène des Esgaulx, Jacques Mézard et Jean-Léonce Dupont ont conclu à l'inflation des autorités administratives indépendantes (AAI) dans notre système institutionnel, à une perte de substance de l'autorité du pouvoir administratif ainsi démembré, et à...
Nos collègues députés n'ont guère apporté de modifications aux dispositions dont nous nous étions saisis, si ce n'est une attaque en règle contre la Hadopi à l'article 43 bis de la proposition de loi, d'où mon unique amendement. L'article 4 de la proposition de loi organique tel qu'adopté par le Sénat a intégré, à l'initiative de la commission...
C'est la première fois de ma vie qu'on me fait observer que je me suis exprimé avec « radicalité ».
Les deux textes sont en bonne voie d'être adoptés. Ce n'était pas gagné. Notre commission a favorisé la synthèse. Madame Laborde, je vous rassure : j'ai soutenu le maintien de la Hadopi auprès de M. Mézard, qui n'y a pas vu d'objection. Enfin, je rappelle au groupe socialiste que l'amendement de suppression de la Hadopi a été adopté contre l'av...
