Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus législatif pour un projet de loi qui aura, une nouvelle fois, mis en lumière l’importance et la pertinence du bicamérisme : la commission mixte paritaire du 9 octobre 2017 a permis un accord satisfaisant. Fidèles aux enjeux d’unité na...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons adopté, le 4 juillet dernier, la sixième prorogation de l’état d’urgence ; l’Assemblée nationale en a fait de même le 6 juillet, la promulgation de ce texte datant, elle, du 11 juillet. De sa déclaration, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons adopté, le 4 juillet dernier, la sixième prorogation de l’état d’urgence ; l’Assemblée nationale en a fait de même le 6 juillet, la promulgation de ce texte datant, elle, du 11 juillet. De sa déclaration, le...

Je suis du même avis que l’orateur qui vient de s’exprimer. Le combat contre le terrorisme ne se livre pas simplement sur le territoire français : il est international par nature et requiert la coordination des services, ainsi que des systèmes juridiques. En ce sens, le PNR représente une avancée favorable, même si elle comprend aussi ses faib...

La question de la liberté de culte ou de religion est bien sûr extrêmement importante. Je comprends les éléments de ce débat. Je tiens à souligner que la rédaction retenue par la commission est assez protectrice et plus exigeante, paradoxalement, que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Refah Part...